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Notre équipe de professionnels dans le pret à porter féminin est à votre écoute du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
Nous serions ravis de vous conseiller et de répondre à vos attentes. Nous vous proposons aussi un SAV personnalisé lors de la commande de vos vêtements.
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Notre Showroom se situe au Marseille International Fashion qui est le centre commercial grossiste réservé au commerce B2B. Il permet aux commerçants de trouver toutes les dernières tendances mode parmi plus de 70 boutiques de grossistes d’import-export réunis au même endroit. Avec sa position stratégique et ses multiples équipements, le MIF est devenu la plateforme d’échanges reconnue par tous les grossistes en France. Toute une génération de nouveaux grossistes exigeants arrive à Marseille, renouvelant l’offre et permettant à la place Marseille de se positionner comme un acteur fort dans le domaine de la mode. Du prêt-à-porter homme, femme & enfant, chaussures, accessoires de mode, bijoux fantaisie, etc… Ils proposent des showrooms diversifiés pour répondre à tous les besoins des professionnels.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet du site Internet elyahgrossiste.fr
La société ELYAH GROSSISTE s’adresse aux professionnels de la mode et a pour ambition de mettre en relation les grossistes (ci-après, les « Grossistes-Vendeurs ») et les détaillants de prêt-à-porter (ci-après, les « Détaillants-Acheteurs »).
Via son site Internet www.elyahgrossiste.fr (ci-après, le « Site »), la société ELYAH GROSSISTE offre :
aux Grossistes-Vendeurs de prêt-à-porter homme, femme, enfant, maroquinerie, chaussures et accessoires de mode, qui ont préalablement signé un contrat d’intermédiation avec la société ELYAH GROSSISTE, la possibilité d’exposer et de vendre sur le Site leurs articles (ci-après, les « Articles »);
aux Détaillants-Acheteurs qui ont préalablement créé un compte acheteur sur le Site, la possibilité d’acheter directement sur le Site les Articles proposés par les Grossistes-Vendeurs.
Il est expressément rappelé que la société ELYAH GROSSSISTE n’agit qu’en qualité d’intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Articles et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Articles.
2. Objet et champ d’application des présentes
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente visent à informer les Détaillants-Acheteurs sur les conditions et modalités dans lesquelles les Grossistes-Vendeurs procèdent à la vente d’Articles sur le Site et à la livraison des Articles commandés (Ci-après, les « Conditions générales »).
Tout professionnel grossiste souhaitant vendre ses Articles sur le Site devra prendre préalablement contact avec la société ELYAH GROSSISTE. En effet, les présentes Conditions générales n’ont pas vocation à régir les relations entre ELYAH GROSSISTE et les Grossistes-Vendeurs.
Les Conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes des Articles proposés sur le Site.
En conséquence, le fait pour le Détaillant-Acheteur de commander un Article proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions générales dont le Détaillant-Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le terme utilisateur désigne toute personne navigant sur le Site, qu’il s’agisse des Détaillants-Acheteurs, des Grossistes-Vendeurs ou de tout autre internaute visitant les pages du Site accessibles au public (ci-après, « les Utilisateurs »).
3. Achat d’Articles sur le Site
L’accès au compte acheteur est exclusivement réservé aux professionnels juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
L'ouverture du compte est gratuite et sans obligation d'achat sur le Site.
ELYAH GROSSISTE se réserve le droit de refuser toute personne qui ne remplirait pas les critères d’admission.
3.1. Inscription sur le Site des Détaillants-Acheteurs
Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, le Détaillant-Acheteur doit s’inscrire sur le Site via l’icône « Devenir acheteur » figurant en haut à droite de la page d’accueil du Site.
Un formulaire d’inscription apparait sur lequel le Détaillant-Acheteur doit renseigner les informations suivantes :
nom de la société
n° de TVA intracommunautaire ou n° de Siret
E mail
mot de passe
prénom et nom du contact principal
domaines d’activités
numéro de téléphone
Une fois la demande d’inscription enregistrée, le Détaillant-Acheteur est contacté par ELYAH GROSSISTE qui se réserve la possibilité de solliciter la communication d’informations complémentaires.
Si le Détaillant-Acheteur ne remplit pas les critères d’admission, il est alors informé de ce que sa demande d’inscription a été rejetée.
Autrement, une confirmation d'activation de compte est envoyée au nouveau Détaillant-Acheteur via l'adresse email renseignée. Celle-ci récapitule son adresse email (login) ainsi que son mot de passe afin que le nouveau Détaillant-Acheteur puisse se connecter à son compte par la suite.
Le Détaillant-Acheteur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le Site.
Ces informations, dont le Détaillant-Acheteur reste responsable, seront nécessaires à chaque ouverture de session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le Détaillant-Acheteur à un tiers ni utilisées par un tiers.
Le Détaillant-Acheteur s'engage à ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.
Le Détaillant-Acheteur s'engage à ne pas compléter le formulaire d'inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées.
Le Détaillant-Acheteur s'engage à informer ELYAH GROSSISTE de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son compte et ce, dès qu'il en a connaissance.
Dans l’hypothèse où le Détaillant-Acheteur fournirait des informations fausses, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, ELYAH GROSSISTE sera en droit de suspendre ou de résilier le compte du Détaillant-Acheteur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des services proposés par le Site.
3.2. Gestion et utilisation du compte par le Détaillant-Acheteur
Une fois inscrit sur le Site, chaque Détaillant-Acheteur a accès à un espace privé lui permettant :
de consulter et modifier les informations le concernant ou concernant les commandes passées sur le Site via l’onglet « mon compte » ;
de procéder à des achats en ligne via l’onglet « mon panier ».
3.3. Passation de commandes sur le Site
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
le Détaillant-Acheteur sélectionne sur le Site un ou plusieurs Articles en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier », l’Article sélectionné est alors ajouté au panier d’achat ;
une fenêtre de confirmation permet au Détaillant-Acheteur de déterminer la quantité d’Articles qu’il souhaite acheter, il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande ;
le Détaillant-Acheteur saisit l’adresse de livraison et de facturation et choisit un mode de livraison ;
le Détaillant-Acheteur visualise les informations saisies et le récapitulatif de sa commande et valide la commande et déclare accepter les Conditions générales en cliquant sur la case « J'ai lu et accepté les Conditions générales » ;
le Détaillant-Acheteur finalise sa commande en renseignant les informations requises selon le mode de paiement sélectionné ;
en cliquant sur l’icone « Valider la commande », le Détaillant-Acheteur procède à la validation définitive de la commande ;
à compter de la validation définitive de la commande, ELYAH GROSSISTE adressera au Détaillant-Acheteur, par courrier électronique, un récapitulatif de la commande. Les détails de la commande seront également consultables sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».
La validation de la commande vaut acceptation de la commande par le Détaillant-Acheteur.
La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus à l’article 3.3.3. « Réclamation » des présentes Conditions générales.
Les systèmes d’enregistrement automatique sur le site sont considérés comme valant preuve des transactions passées par le Grossiste-Vendeur et le Détaillant-Acheteur.
ELYAH GROSSISTE ne saurait être responsable en cas d’informations erronées renseignées par le Détaillant-Acheteur, que ce soit au moment de son inscription sur le Site ou lors de la passation de commandes.
3.3.1. Disponibilité des Articles
Les offres présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les indications relatives à la disponibilité des Articles proviennent des Grossistes-Vendeurs. ELYAH GROSSISTE, en sa qualité d’intermédiaire, ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité des Articles commandés.
En cas d'indisponibilité des Articles commandés après passation de la commande :
le Détaillant-Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ;
le Détaillant-Acheteur aura le choix de demander :
le remboursement des sommes correspondant au montant de l’Article indisponible;
le remplacement des articles équivalent au montant du (chez le Grossite-Vendeur propriétaire de la marchandise).
3.3.2. Livraison
La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois la commande validée par le Détaillant-Acheteur et le paiement effectivement reçu par ELYAH GROSSISTE en sa qualité d’intermédiaire.
Le Site propose trois modalités de livraison des Articles commandés :
ELYAH GROSSISTE organise le transport. Le Détaillant-Acheteur paie les frais de transport à ELYAH GROSSISTE. Ceux-ci sont facturés par ELYAH GROSSISTE. La facture sera disponible dans l’espace “Mon compte -> Mes commandes -> Facture frais de port” du Détaillant-Acheteur ;
Détaillant-Acheteur organise le transport. Le détaillant acheteur est responsable de l’organisation et du paiement du transport ;
Le Détaillant-Acheteur enlève sa marchandise personnellement chez le grossiste vendeur.
ELYAH GROSSISTE, en sa qualité d’intermédiaire, ne sera en aucun cas responsable des retards dans les délais de préparation des commandes, d’expédition et de livraison des commandes
Une fois le colis confié au transporteur par le Grossiste-Vendeur, seul ledit transporteur en est responsable. Ni la responsabilité d’ELYAH GROSSISTE, ni la responsabilité du Grossiste-Vendeur ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.
3.3.3. Réclamations
Lors de la livraison de la commande, le Détaillant-Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, ouvert,…), le Détaillant- Acheteur devra :
Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie ;
et signaler les dommages ou manquements constatés au Grossiste-Vendeur par LRAR dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la Commande ;
En cas d’anomalie portant sur les Articles commandés (Articles manquants, endommagés, défaut de conformité…) le Détaillant-Acheteur devra signaler les dommages ou manquements constatés au Grossiste-Vendeur par courrier électronique ou postal dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
En tout état de cause, le Détaillant-Acheteur devra retourner les Articles endommagés au Grossiste-Vendeur en respectant la procédure décrite à l’article 3.3.4. « Retour des Articles ».
Dans l’hypothèse où la réclamation est considérée par le Grossiste-Vendeur comme étant fondée, celui-ci procèdera dans les meilleurs délais à l’échange ou au remboursement par avoir des Articles endommagés et/ou à la livraison de l’Article manquant.
Toute anomalie résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Détaillant-Acheteur ne pourra être imputée au Grossiste-Vendeur.
En cas de non respect de la procédure de réclamation, le Détaillant-Acheteur ne pourra prétendre à aucun échange ni remboursement.
En aucun cas, la société ELYAH GROSSISTE qui agit en tant qu’intermédiaire, ne sera responsable des Articles défectueux et des défauts de conformité des Articles livrés par rapport à la commande.
3.3.4. Retour des Articles
En application de l’article 3.3.3. « Réclamations », les Articles pourront être retournés par le Détaillant-Acheteur au Grossiste-Vendeur.
Les Articles devront être accompagnés du document joint à la livraison. Les retours sans courrier récapitulatif ne seront pas acceptés.
Les Articles seront retournés au Grossiste-Vendeur, suivant le mode de transport choisi par ce dernier, à l’adresse indiquée sur le document joint à la livraison dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison.
Les frais de retour et les risques liés au retour des Articles seront à la charge du Grossiste-Vendeur, du transporteur ou du Détaillant-Acheteur, selon les cas.
3.3.5. Prix des Articles
Les prix de vente des Articles sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de livraison.
Au moment de la commande, les frais de livraison sont calculés approximativement en fonction du poids, de la taille du colis, de sa destination ainsi que du mode d’expédition choisi par le Détaillant-Acheteur.
Il est expressément convenu que le prix de vente de l’Article est celui figurant sur sa fiche et que pour cet Article ce prix prévaut sur tous les autres prix pouvant figurer sur le Site.
3.3.6. Modalités de paiement
Les Achats sont réalisés en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire, étant précisé que les cartes bancaires acceptées par ELYAH GROSSISTE sont les cartes françaises et européennes suivantes : CB – VISA – MASTERCARD et que tous les frais ban caires associés aux paiements sont à la charge du Détaillant-Acheteur.
ELYAH GROSSITE utilise un outil de paiement sécurisé et n’a par conséquent, jamais accès aux informations bancaires des Détaillants-Acheteurs. Le Détaillant-Acheteur devra lors de chaque commande renseigner ses coordonnées bancaires.
ELYAH GROSSISTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Détaillant-Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
3.3.7. Preuve
Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information d’ELYAH GROSSISTE ont force probante quant aux achats passés par le Détaillant-Acheteur.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
4. Données à caractère personnel
ELYAH GROSSISTE collecte des données à caractère personnel.
Les Détaillants-Acheteurs sont informés que ce traitement d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1519766
Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées par ELYAH GROSSISTE en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
4.1. Moyens de collecte des données
La société ELYAH GROSSISTE recueille des données nominatives relatives au Détaillant-Acheteur :
lors de son inscription sur le Site grâce au formulaire disponible à partir du lien «Devenir acheteur » de la page d’accueil du Site ;
ainsi que lors de la passation de commandes via les formulaires prévus à cet effet.
4.2. Finalités de collecte des données
Les données à caractère personnel collectées par ELYAH GROSSISTE sont nécessaires pour la gestion des services proposés par ELYAH GROSSISTE.
En outre, les données des Détaillants-Acheteurs pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par eux, afin de leur envoyer des informations par courrier électronique.
Par ailleurs, ELYAH GROSSISTE se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Détaillants-Acheteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que leur nom et leur adresse.
ELYAH GROSSISTE peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Détaillants-Acheteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques et provenance des utilisateurs du Site, etc).
4.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
A ce titre, les Détaillants-Acheteurs disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par ELYAH GROSSISTE, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Les Détaillants-Acheteurs peuvent exercer ces droits auprès de ELYAH GROSSISTE ;
par téléphone de 9h30 à 18h du lundi au vendredi
ou en écrivant à : ELYAH GROSSISTE MIF68 1 Avenue de l'Argilité
4.4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment :
le traitement des commandes – à ce titre certaines données relatives aux Détaillants-Acheteurs pourront être transmises aux Grossistes-Vendeurs ainsi qu’aux transporteurs ;
la détection des fraudes aux moyens de paiement ;
la gestion des opérations marketing organisées par ELYAH GROSSISTE ou ses partenaires.
4.5. Cookies
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5. Propriété intellectuelle
5.1. Liens hypertexte
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6. Responsabilité
6.1.
Il est expressément rappelé qu’ELYAH GROSSISTE n’a qu’un rôle d’intermédiaire entre Détaillants-Acheteurs et Grossistes-Vendeurs.
A ce titre, ELYAH GROSSISTE n'est en aucun cas revendeur des Articles et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Articles.
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6.2.
Il convient de rappeler que la société ELYAH GROSSISTE ne sera en aucun cas, responsable:
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des retards dans les délais de préparation des commandes, d’expédition et de livraison des commandes ;
des Articles défectueux et des défauts de conformité des Articles livrés par rapport à la commande ;
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6.4.
De manière générale, à l’égard des Utilisateurs, la responsabilité d’ELYAH GROSSISTE ne peut être engagée qu’en cas de faute par ELYAH GROSSISTE réalisée dans l’exécution de ses engagements au titre des présentes Conditions générales.
Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre ELYAH GROSSISTE doit être formulée dans les six (6) mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
7. Généralités
7.1. Modification des Conditions générales
ELYAH GROSSISTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ELYAH GROSSISTE conseille à tout Utilisateur du Site de relire les Conditions générales régulièrement.
L’utilisation du Site sera soumise aux Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation.
Par ailleurs, les Conditions générales applicables à la commande sont celles acceptées par le Détaillant-Acheteur lors de la passation de la commande.
7.2. Intégralité
Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales s'avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.
7.3. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation ou litige relatif à l’existence, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.